14/02/2022
FÉVRIER 2022
- n°398
Élections
Présidentielle : les élus ont jusqu'au 4 mars 2022 pour parrainer un candidat
Xavier Brivet
Le 4 mars 2022 correspond à la date limite (à 18 heures) de réception des parrainages des élus en vue de l’élection présidentielle. Les parrainages doivent être adressés au Conseil constitutionnel par voie postale uniquement. Pour tenir compte des délais d’envoi par La Poste, il est donc recommandé de les envoyer au plus tôt.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°398 - FÉVRIER 2022
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- Loi de finances pour 2022 : les principales dispositions concernant les collectivités
- Catastrophes naturelles : nouvelles règles pour l'indemnisation
- Justice : le délit de prise illégale d'intérêts précisé
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- " Donner une vision à la ruralité "
- Politique agricole commune : plan stratégique national
- Discours de haine : bientôt dans la liste des infractions pénales
- Lancement d'une " communauté " sur les zones rurales
- " Zéro émission " pour les bâtiments publics
- Téléphonie : la gratuité des frais d'itinérance prolongée
- ADM 87 - Engagement pour la laïcité
- AMF28 - " Café-rencontre " avec les élus
- AMF43 - Convention avec la gendarmerie
- AMF - Tout savoir sur les fonds européens
- Nouvelle Aquitaine - Salon
- AMF33 - Assemblée générale
- AMD25 - Assemblée générale
- Les directions " Europe " dans les régions, de précieux relais
- Téléphonie : réguler les sites mobiles
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- Quelles sont les règles de lien entre les taux de fiscalité des intercommunalités ?
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- Violences sexistes : les élues locales aussi
- Zéro artificialisation nette : attention aux délais
- Parrainages : jusqu'au 4 mars au plus tard
- Aménagement. Réduire l'artificialisation des sols
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- Le Fonds européen de développement régional (Feder)
- Travailler avec la DAECT
- Des cantines plus " vertes "
- Les règles régissant les relations entre communes et associations
- Textes officiels - Crise sanitaire. La loi instaure le passe vaccinal dès 16 ans
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- Textes officiels - Statut de l'élu - Un texte portant diverses dispositions sur les conditions d'exercice du mandat
- Textes officiels - Laïcité. Une instruction sur le mode d'emploi du déféré-suspension
- Éolien : contrôle de l'impact acoustique et environnemental
- Formation des élus : activer votre compte
- Laïcité : un " référent " et un " contrat "
- Fonction publique : nouveau Code au 1er mars 2022
- Protection sociale : ce qui change
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- L'AMF vous répond
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- Mouvements sectaires : il y a des moyens d'agir !
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- Le maire et le tournage
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